Conditions générales de vente

Bienvenue sur www.maisonbrindille.ca
La présente politique de vente décrit les conditions applicables à toutes les commandes passées sur notre site depuis le Québec. En passant commande, le client accepte pleinement ces conditions.

• Tous les produits sont conformes aux normes canadiennes et québécoises.
• Les descriptions et images sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister.
• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), les taxes sont non-comprises dans les prix (TPS/TVQ) sauf indication contraire, et hors frais de livraison.

• Les commandes se font directement sur notre site.
• Une confirmation de commande est envoyée par courriel. La commande n’est acceptée qu’une fois le paiement traité.
• Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas d’erreur de prix, de fraude ou de rupture de stock.

• Le SOUS-TOTAL de la facture n'inclus pas les taxes applicables. Le TOTAL DE LA COMMANDE inclus les taxes applicables. (TPS et TVQ).
• Modes de paiement acceptés : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Interac, PayPal.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée.

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
• Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur.
• Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
• En cas de retard ou de problème, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un remplacement.

• Conformément à la LPC, le client peut annuler sa commande dans certains cas précis (ex. : vente à distance).
• Pour les achats en ligne, le retour ou l’échange est accepté sous 14 jours après la réception, si le produit est en bon état et dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
• Le remboursement s’effectue sous 15 jours ouvrables après réception et vérification des produits retournés.

• Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la protection contre les vices cachés selon le Code civil du Québec.
• En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à [email/téléphone].
• Le produit sera échangé ou remboursé selon le cas.

• www.maisonbrindille.ca n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
• La responsabilité maximale de [Nom du site] se limite au montant payé par le client pour le produit concerné.

• Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes et à gérer le service client.
• Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le client peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données à tout moment.

• Les présentes conditions sont régies par le droit québécois.
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
• Le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.